Mentions Légales
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Article 1 – Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.b-offices.com est édité par :
Dénomination sociale : BRIGHTLY WAY
Nom commercial : b.offices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 euros
Numéro RCS : 939 365 185 R.C.S. Paris
Numéro EUID : FR7501.939365185
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60939365185
Date d’immatriculation : 09 janvier 2025
Adresse du siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris (domiciliation KANDBAZ, RCS 497 933 408)
Téléphone : +33 7 67 20 88 83
Email : contact@b-offices.com
Président : CYMA PARTNERS — SAS, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris (RCS Paris 938 919 503)
Directeur de la publication : Cyril JAY, représentant légal de CYMA PARTNERS
Article 2 – Hébergeur du site
Le site www.b-offices.com est hébergé par :
- OVH SAS
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
- Num. de TVA : FR 22 424 761 419
- Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.b-offices.com (textes, visuels, photographies, logo, charte graphique, architecture, code source) sont la propriété exclusive de BRIGHTLY WAY, exploitant sous le nom commercial b.offices, sauf mention contraire.
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Article 4 – Protection des données personnelles (RGPD)
BRIGHTLY WAY accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : BRIGHTLY WAY — 1 rue de Stockholm, 75008 Paris — contact@b-offices.com
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Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer le suivi des échanges commerciaux.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données personnelles
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité
– Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez BRIGHTLY WAY par email : contact@b-offices.com ou par courrier : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Article 5 – Cookies
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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de **Paris**.