Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BRIGHTLY WAY (nom commercial b.offices) et ses clients dans le cadre de ses prestations de conseil et d’accompagnement stratégique en immobilier d’entreprise. Toute mission confiée à b.offices implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BRIGHTLY WAY, exploitant sous le nom commercial b.offices, fournit ses prestations à ses clients professionnels.

b.offices est un cabinet indépendant d’accompagnement stratégique en immobilier d’entreprise. Son activité principale comprend :

– La clarification stratégique des besoins immobiliers des entreprises

– La construction et l’analyse de scénarios (flex office, bureaux opérés, bail classique, implantations multisites)

– L’organisation de visites ciblées et qualifiées

– L’arbitrage et la sécurisation de la décision immobilière jusqu’à l’emménagement

– Les missions de conseil stratégique spécifiques à la demande

– L’intermédiation commerciale en immobilier d’entreprise, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d’application du 20 juillet 1972

b.offices ne vend pas d’espaces immobiliers et n’est pas une plateforme de référencement. Son rôle est exclusivement celui d’un partenaire stratégique de décision.

 

Article 2 – Clients et conditions d’accès aux prestations

Les prestations de b.offices s’adressent exclusivement à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).

b.offices se réserve le droit de refuser toute mission qui ne correspondrait pas à ses critères de sélection ou à sa doctrine d’intervention.

Profil des clients accompagnés :

– Dirigeants (CEO, Fondateurs, DG, COO)

– Directions RH / People

– Entreprises en phase de croissance, de transformation ou d’internationalisation

– Structures disposant d’une équipe constituée

 

Article 3 – Modalités de la mission

Chaque mission fait l’objet d’un échange préalable destiné à qualifier le projet, comprendre les enjeux de l’entreprise et valider la pertinence de l’intervention de b.offices.

Cet échange peut prendre la forme d’un appel téléphonique, d’une visioconférence ou d’une réunion en présentiel. Il permet à b.offices de confirmer sa capacité à intervenir et au client d’exprimer ses besoins et contraintes.

La mission démarre à compter de la confirmation écrite du client (email ou tout autre support écrit), valant acceptation des conditions convenues entre les parties.

 

Article 4 – Rémunération et honoraires

Modèle économique principal : b.offices est rémunéré par les opérateurs et bailleurs dans le cadre de transactions immobilières. Ce modèle garantit l’indépendance d’arbitrage et l’absence de conflit d’intérêt structurel vis-à-vis du client.

Honoraires de conseil : Pour certaines missions stratégiques spécifiques (audit, étude de marché, conseil sans transaction), des honoraires peuvent être facturés directement au client. Ces honoraires sont définis et acceptés dans la lettre de mission.

Transparence : b.offices s’engage à informer son client, dès le début de la mission, de la nature et de l’origine de sa rémunération dans le cadre de la transaction concernée.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). BRIGHTLY WAY est assujettie à la TVA au taux en vigueur — Numéro de TVA intracommunautaire : FR60939365185.

 

Article 5 – Obligations de b.offices

BRIGHTLY WAY, exploitant sous le nom b.offices, s’engage à :

– Réaliser sa mission avec soin, compétence et indépendance

– Maintenir une stricte confidentialité sur toutes les informations communiquées par le client

– Informer le client de l’avancement de la mission et de tout élément susceptible d’en modifier le cours

– Ne jamais faire primer la transaction sur la décision du dirigeant

– Refuser toute recommandation biaisée ou contraire aux intérêts du client

L’obligation de b.offices est une obligation de moyens. b.offices ne peut garantir un résultat particulier (signature d’un bail, obtention d’un espace précis, etc.), mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la mission.

 

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

– Fournir à b.offices toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission

– Désigner un interlocuteur principal disposant de l’autorité de décision

– Informer b.offices de tout contact direct avec un opérateur, bailleur ou tiers dans le cadre du projet immobilier accompagné

– Ne pas contourner b.offices en prenant contact directement avec des opérateurs présentés dans le cadre de la mission, sous peine de devoir les honoraires correspondants

– Respecter les engagements de confidentialité relatifs aux informations transmises par b.offices

 

Article 7 – Confidentialité

Les parties s’engagent mutuellement à maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, qu’elles soient d’ordre commercial, stratégique, financier ou opérationnel.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la mission et pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Sont notamment confidentiels : les données financières de l’entreprise cliente, les conditions négociées avec les opérateurs, les stratégies immobilières envisagées, et tout document remis dans le cadre de la mission.

Cette clause survit à la résiliation ou à l’expiration du contrat.

 

Article 8 – Résiliation de la mission

Chaque partie peut mettre fin à la mission en cours par notification écrite (email avec accusé de réception ou lettre recommandée avec AR), sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.

En cas de résiliation à l’initiative du client, les honoraires correspondant aux travaux déjà réalisés restent dus et seront facturés au prorata de l’avancement de la mission.

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, la partie lésée pourra résilier le contrat sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrables.

La résiliation ne donne pas droit au remboursement des honoraires déjà versés pour des prestations effectivement réalisées.

 

Article 9 – Responsabilité de b.offices

La responsabilité de BRIGHTLY WAY ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses prestations.

En tout état de cause, la responsabilité de BRIGHTLY WAY est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.

BRIGHTLY WAY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le client (perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, préjudice commercial, etc.).

BRIGHTLY WAY dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant son activité de conseil et d’intermédiation en immobilier d’entreprise.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle des livrables

L’ensemble des analyses, synthèses, notes stratégiques, recommandations, présentations et tout autre document produit par b.offices dans le cadre de ses missions restent la propriété exclusive et intégrale de BRIGHTLY WAY, sans exception.

Aucun document, livrable ou support de travail n’est transmis au client. b.offices conserve l’intégralité de ses productions en sa possession.

Le conseil délivré oralement ou dans le cadre des échanges ne donne lieu à aucune remise de document. Le client ne peut revendiquer aucun droit sur les travaux réalisés par b.offices, quelle que soit la nature de la relation commerciale.

Les méthodes, outils, grilles d’analyse et savoir-faire de b.offices restent en toutes circonstances la propriété exclusive de BRIGHTLY WAY.

 

Article 11 – Protection des données dans la relation contractuelle

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, BRIGHTLY WAY est amené à traiter des données personnelles relatives aux contacts et interlocuteurs du client.

Ces données sont traitées conformément à la politique de protection des données de BRIGHTLY WAY et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

BRIGHTLY WAY s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de la mission.

Le client s’assure que ses propres interlocuteurs ont été informés de la communication de leurs données à b.offices dans le cadre de la mission.

 

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’une mission, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations B2B (entre professionnels). Elles ne constituent pas des CGV à destination de consommateurs au sens du Code de la consommation.

b.offices — BRIGHTLY WAY SAS — RCS Paris 939 365 185 — TVA FR60939365185

1 rue de Stockholm, 75008 Paris — +33 7 67 20 88 83 — contact@b-offices.com — www.b-offices.com